1. Éditeur

Ulmann SAS – capital social : 1 651 056 €
RCS Sens 582107751
Z.I Les Martinières,
89150 Saint-Valérien
Téléphone : 03 86 88 61 85

Contact email : info@ulmann.com

Directeur de la publication : M. Emmanuel Dubois, président.

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix.
Téléphone : 1007* ou +33 9 72 10 10 07**

* numéro unique gratuit : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Le numéro unique d’OVH est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
** Prix d’un appel vers un poste fixe en France.

3. Crédits

Réalisation : Ulmann

4. Limitation de responsabilité

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5. Propriété intellectuelle

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Tout litige en matière de propriété intellectuelle est soumis au droit français. Le décret 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixe le siège et le ressort des juridictions compétentes à Paris.

6. Droit applicable

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

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